{"id":41322,"date":"2024-09-16T00:00:00","date_gmt":"2024-09-16T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/app-mbe-blog-prd.azurewebsites.net\/?p=41322"},"modified":"2026-01-22T14:48:55","modified_gmt":"2026-01-22T14:48:55","slug":"le-guide-pratique-pour-comprendre-et-appliquer-la-directive-csrd-en","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manutan.be\/blog\/fr-be\/le-guide-pratique-pour-comprendre-et-appliquer-la-directive-csrd-en\/","title":{"rendered":"Le guide pratique pour comprendre et appliquer la directive CSRD en entreprise"},"content":{"rendered":"<div class=\"post-introduction\">\n<p>La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est un texte qui impose et encadre le reporting extra-financier des entreprises en lien avec le d\u00e9veloppement durable, au niveau europ\u00e9en. Cette nouvelle directive vient notamment moderniser et renforcer les r\u00e8gles existantes en mati\u00e8re de publication d\u2019informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Celle-ci \u00e9tant entr\u00e9e en vigueur depuis le 1er janvier 2024, les grandes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es se mettent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en ordre de marche.<\/p>\n<\/div>\n<figure class=\"post-hero\">\n        <img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/CSRD-d_finition-Manutan.jpeg\" alt=\"\" \/><br \/>\n      <\/figure>\n<div class=\"post-content\">\n<h2>Qu\u2019est-ce que la CSRD ?<\/h2>\n<p>La directive sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (<i>Corporate Sustainability Reporting Directive<\/i>) s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019ambition de l\u2019Union europ\u00e9enne de promouvoir une <b>\u00e9conomie durable et responsable<\/b>.<\/p>\n<p>Officiellement publi\u00e9e au <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=OJ:L:2022:322:TOC\">journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 16 d\u00e9cembre 2022<\/a>, la directive CSRD vient modifier la directive sur la publication d\u2019informations non financi\u00e8res (NFRD) datant de 2014. <b>Son objectif :<\/b> <b>harmoniser, am\u00e9liorer et \u00e9largir<\/b> la communication d\u2019informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises. Cette r\u00e9forme r\u00e9glementaire renforce notamment la place des enjeux de d\u00e9veloppement durable dans la strat\u00e9gie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises, impliquant la publication d\u2019informations pertinentes, comparables et fiables.<\/p>\n<p>Cela vient <b>transformer le paysage r\u00e9glementaire europ\u00e9en<\/b> en mati\u00e8re de <i>reporting<\/i>, positionnant l\u2019information environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) au c\u0153ur de la performance \u00e9conomique des entreprises. Cela marque un jalon cl\u00e9 dans le but d\u2019accro\u00eetre la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des organisations, tout en apportant la transparence attendue par leurs diff\u00e9rentes parties prenantes (clients, investisseurs, r\u00e9gulateurs, collaborateurs\u2026).<\/p>\n<p>Citation de Fabienne M\u00e9nard, Chief Financial Officer du groupe Manutan, <a href=\"https:\/\/www.bsmart.fr\/video\/23820-smart-work-30-mars-2024\">vid\u00e9o B Smart<\/a><\/p>\n<p><i>\u00abQuand on parle de reporting, on l&#39;assimile g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une contrainte. Chez Manutan, nous le consid\u00e9rons comme une opportunit\u00e9 car cela nous donne un cap. Nous sommes convaincus que cela va nous aider \u00e0 <\/i><i><b>acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique<\/b><\/i><i>. Comme vous le savez, tout ce qui se mesure permet de s\u2019am\u00e9liorer. D\u00e8s lors que nous aurons plus d&#39;indicateurs, cela va nous inciter \u00e0 aller encore plus loin. \u00bb<\/i><\/p>\n<h6>Quelle diff\u00e9rence entre la CSRD et la CSDDD ?<\/h6>\n<p>La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) introduit la notion de \u00ab devoir de vigilance \u00bb dans le droit europ\u00e9en. En ce sens, la CSRD et la CSDDD visent un objectif commun : encourager la transparence au sein des entreprises europ\u00e9ennes. Finalement, ces deux directives imposent aux organisations de rendre compte de l\u2019impact de leurs activit\u00e9s sur l\u2019environnement, les droits de l\u2019homme et la gouvernance. La premi\u00e8re y contribue en posant un cadre de <i>reporting<\/i>, tandis que la seconde se concentre sur le d\u00e9ploiement de m\u00e9canismes de contr\u00f4les dans une optique de pr\u00e9vention des risques.<\/p>\n<h2>CSRD : quelles sont les entreprises concern\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Jusqu\u2019alors, les obligations de <i>reporting<\/i> introduites par la NFRD se concentraient sur les grandes entreprises de plus de 500 collaborateurs. Cela repr\u00e9sentait plus de 11 000 soci\u00e9t\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Avec la directive CSRD, le <b>champ d\u2019application s\u2019\u00e9largit<\/b> consid\u00e9rablement. \u00c0 terme, cela couvrira toutes les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 europ\u00e9en (hors microentreprises) ainsi que toutes les grandes soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes, sans oublier certaines grandes entreprises non europ\u00e9ennes qui ont un ancrage europ\u00e9en significatif. Cela ne repr\u00e9sente pas moins de <b>50 000 entreprises au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/b>, ainsi que <b>10 000 autres soci\u00e9t\u00e9s<\/b> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en dehors de l\u2019UE, qui seront concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Toutefois, cela fait l\u2019objet d\u2019une mise en \u0153uvre progressive :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p><b>\u00c0 compter 1er janvier 2024<\/b><\/p>\n<p> pour les grandes entreprises cot\u00e9es en bourse de plus de 500 collaborateurs, qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9es par la NFRD. <\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><b>\u00c0 partir du 1er janvier 2025<\/b><\/p>\n<p> pour toutes les autres grandes entreprises remplissant deux des crit\u00e8res suivants : compter 250 collaborateurs, r\u00e9aliser 40 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires net, ou avoir un bilan de 20 millions d\u2019euros ou plus.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><b>D\u00e8s le 1er janvier 2026<\/b><\/p>\n<p> pour les petites et moyennes entreprises (PME) cot\u00e9es remplissant deux des crit\u00e8res suivants : compter 10 \u00e0 250 collaborateurs, r\u00e9aliser 700 000 euros \u00e0 40 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires net, ou avoir un bilan de 350 000 \u20ac \u00e0 20 millions d\u2019euros.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><b>\u00c0 partir du 1er janvier 2028<\/b><\/p>\n<p> pour les filiales ou succursales europ\u00e9ennes de soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res non europ\u00e9ennes qui r\u00e9alisent plus de 150 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires en Europe. Toutefois, les succursales non cot\u00e9es pourraient \u00eatre exempt\u00e9es de <\/p>\n<p><i>reporting<\/i><\/p>\n<p> si les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res produisent un rapport conforme \u00e0 la CSRD.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, chaque entreprise devra effectuer sa d\u00e9claration sur l\u2019exercice indiqu\u00e9, pour pouvoir publier son rapport de durabilit\u00e9 l\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s. En d\u2019autres termes, cela signifie que les grandes entreprises cot\u00e9es de plus de 500 salari\u00e9s publieront leurs premiers rapports de durabilit\u00e9 conformes \u00e0 la CSRD en 2025, avec les informations de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<h2>Les obligations de la CSRD<\/h2>\n<p>La directive CSRD introduit \u00e0 la fois une obligation de <i>reporting<\/i> et de v\u00e9rification d\u2019informations norm\u00e9es en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, pour de nombreuses entreprises europ\u00e9ennes. Pour l\u2019appliquer, celles-ci devront respecter trois principales exigences. <\/p>\n<h3>Le principe de la double mat\u00e9rialit\u00e9<\/h3>\n<p>Le<i> reporting<\/i> de durabilit\u00e9 devra \u00eatre fond\u00e9 sur une analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9. Ce concept implique d\u2019analyser deux types de mat\u00e9rialit\u00e9 : la mat\u00e9rialit\u00e9 d\u2019impact et la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re. <\/p>\n<p>Plus concr\u00e8tement, cela signifie que les entreprises devront non seulement publier des informations qui rendent compte de leur impact sur l\u2019environnement, la soci\u00e9t\u00e9 et la gouvernance, mais aussi qu\u2019elles devront \u00e9valuer l\u2019impact de ces facteurs sur l\u2019\u00e9volution de leurs propres activit\u00e9s.<\/p>\n<h3>Des indicateurs standardis\u00e9s<\/h3>\n<p>Pour construire leur <i>reporting<\/i>, les entreprises devront notamment s\u2019appuyer sur des normes europ\u00e9ennes harmonis\u00e9es, intitul\u00e9es <b>ESRS (<\/b><b><i>European Sustainability Reporting Standards<\/i><\/b><b>)<\/b>. Celles-ci pr\u00e9cisent les informations \u00e0 fournir sur les impacts, risques et opportunit\u00e9s relatifs \u00e0 chaque th\u00e9matique ESG. <\/p>\n<p>Une premi\u00e8re s\u00e9rie de normes trans-sectorielles a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=CELEX%3A32023R2772&#038;qid=1709114062897\">Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 22 d\u00e9cembre 2023<\/a>. <\/p>\n<p>Elle comprend 12 normes europ\u00e9ennes de <i>reporting<\/i>, couvrant quatre th\u00e9matiques :<\/p>\n<p><b>Normes transversales<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>Principes g\u00e9n\u00e9raux ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Informations g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>Normes environnementales<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>Climat ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Pollution ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Eau et ressources marines ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Biodiversit\u00e9 et \u00e9cosyst\u00e8mes ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Utilisation des ressources et \u00e9conomie circulaire.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>Normes sociales<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>Main-d\u2019\u0153uvre propre \u00e0 l\u2019entreprise ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Travailleurs de la cha\u00eene de valeur ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Communaut\u00e9s affect\u00e9es ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Utilisateurs et consommateurs finaux.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><b>Normes de gouvernance<\/b><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Conduite des affaires.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019autres normes seront progressivement \u00e9labor\u00e9es et adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, comme des normes sectorielles et celles sp\u00e9cifiques pour les PME.<\/p>\n<h3>Des informations fiables et accessibles<\/h3>\n<p>\u00c0 travers la CSRD, l\u2019id\u00e9e est de mettre le <i>reporting<\/i> de durabilit\u00e9 au m\u00eame niveau de qualit\u00e9 que l\u2019information financi\u00e8re. Tout d\u2019abord, cela implique que chaque entreprise int\u00e8gre ce <i>reporting<\/i> dans une section d\u00e9di\u00e9e de son rapport de gestion. Celui-ci sera publi\u00e9 dans un format \u00e9lectronique unique europ\u00e9en (<i>European Single Electronic Format<\/i>) et disponible sur l\u2019<i>European Single Access Point <\/i>(ESAP).<\/p>\n<p>La CSRD exige \u00e9galement une assurance quant aux informations divulgu\u00e9es par les entreprises. Dans un premier temps, ces donn\u00e9es devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers ind\u00e9pendant, d\u00e9livrant un niveau mod\u00e9r\u00e9 d\u2019assurance. <\/p>\n<p>Finalement, cette d\u00e9marche garantit aux parties prenantes d\u2019acc\u00e9der aux informations n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer l\u2019impact des entreprises sur la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019environnement, et ainsi se pr\u00e9munir face au <i>greenwashing<\/i>. Cela permet \u00e9galement aux investisseurs d\u2019\u00e9valuer les risques et les opportunit\u00e9s d\u2019ordre financier qui sont relatifs aux questions de durabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous l\u2019avez compris, la CSRD repr\u00e9sente un d\u00e9fi majeur pour la plupart des entreprises europ\u00e9ennes. Celles-ci doivent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 se familiariser avec cette directive et appliquer ses principes de mani\u00e8re proactive. Cela implique notamment de collaborer avec ses diff\u00e9rentes parties prenantes, de s\u2019\u00e9quiper d\u2019outils adapt\u00e9s et de se doter d\u2019un solide contr\u00f4le interne. <i>In fine<\/i>, la CSRD constitue une formidable opportunit\u00e9 de renforcer sa strat\u00e9gie de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) et sa gestion des risques, pour ainsi s\u2019inscrire dans une croissance durable. <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est un texte qui impose et encadre le reporting extra-financier des entreprises en lien avec le d\u00e9veloppement durable, au niveau europ\u00e9en. Cette nouvelle directive vient notamment moderniser et renforcer les r\u00e8gles existantes en mati\u00e8re de publication d\u2019informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). 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